Le petit rucher Lorrain,  siret 510 718 414 00020, dont le siège social est situé 3, chemin du cimetière  54250 CHAMPIGNEULLES, ci-après dénommée,  ” le Vendeur ” ou “le petit rucher Lorrain” et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ” www.le-petit-rucher-Lorrain.fr“, ci-après dénommé “Client“.

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions de vente des Produits par le petit rucher Lorrain ainsi que les conditions d’achat des Produits figurant sur le Site Internet www.le-petit-rucher-Lorrain.fr par toute personne physique non commerçante ” Le  Client “.

Le Client déclare avoir pris connaissance, le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales.
Le fait de passer commande sur le Site le petit rucher Lorrain implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux Conditions Générales de vente de vente, qui régissent exclusivement les relations contractuelles

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles, les photographies présentées sur le site le petit rucher Lorrain ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet  Le petit rucher Lorrain. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles précisés lors de la passation de la commande.

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), en euros HT (hors taxes ).
Ils ne tiennent compte de la TVA au taux en vigueur (apiculteur récoltant non assujetti à la T.V.A.). Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté applicable au jour de la commande.

Le petit rucher Lorrain se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.
Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.

COMMANDE

Afin de pouvoir passer une commande sur le Site :

– le Client de doit remplir un formulaire d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations et coordonnées demandées pour créer un compte utilisateur,
– le Client doit ajouter le(s) produit(s) choisi(s) au panier, il peut à tout moment et ce jusqu’au règlement de la commande, modifier, supprimer ou ajouter un Produit à sa commande ou tout simplement annuler cette dernière.
– le Client doit valider sa commande après l’avoir vérifié,
– le Client doit ensuite sélectionner le mode de livraison choisi parmi les options proposées par le Vendeur et renseigner les informations demandées.
– le Client doit confirmer et effectuer le règlement de sa commande dans les conditions prévues,

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande par le Client.

Il est précisé que la commande ne pourra être considérée comme définitive qu’après réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation de commande par le Vendeur.
Cet email de confirmation récapitule notamment : les caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) ainsi que le prix par produit (HT et TTC) et ses composantes éventuelles, les frais et l’adresse de livraison.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de vente par le Client.

MODE DE PAIEMENT

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-après indiquées.

Le prix est payable comptant.

Le paiement au comptant, qui doit intervenir en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, intervient par un moyen de paiement sécurisé, Cartes bancaires : Visa, MasterCard, Maestro, American Express.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

LIVRAISON

Récupération des marchandises à la miellerie

Par ailleurs, le client, lors de sa commande a le choix de venir chercher sa commande à la miellerie.
Dans ce cas, enlever sa marchandise devient de sa responsabilité. Ceci doit être effectué après une prise de rendez-vous.

 DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose, conformément aux dispositions légales en vigueur, d’un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
Le Client dispose également de QUATORZE (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets et non descellés (conformément à l’article L 221-28 5° du Code de la consommation), permettant leur remise sur le marché à l’état neuf et en parfait état, accompagnés de la facture d’achat.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de QUATORZE (14) jours maximum à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Les articles descellés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

LITIGE

Tous différends qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison effective du Produit ou du ressort du siège social de le petit ruche Lorrain.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, modèles, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Info-tri – Numéro d’identification Unique

Adhérent de l’Union Nationale de l’Apiculture Française – (SIRET : 32365820300043) titulaire de l’identifiant unique FR209603_01TPJL